top of page

Conditions
d'utilisation

1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Monsieur Foyer
Forme juridique : Société par actions
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1175099911
Localisation : Lévis, QC, Canada
Représentant légal : François Dorval
Email de contact : info@monsieurfoyer.com
Téléphone : (581) 518-5747

2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Email : support@wix.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.monsieurfoyer.com, son contenu et tous les éléments le constituant (notamment textes, images, logos, vidéos, codes, architecture) sont la propriété exclusive de Monsieur Foyer ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur Foyer est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant. Pour toute communication postale, veuillez nous contacter par courriel à info@monsieurfoyer.com pour obtenir les informations nécessaires.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. TÉMOINS DE NAVIGATION (COOKIES)
Le site www.monsieurfoyer.com peut utiliser des témoins de navigation (cookies). Un témoin de navigation est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous vous informons de leur utilisation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des témoins de navigation, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Monsieur Foyer s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Monsieur Foyer ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Monsieur Foyer décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

  • De façon plus générale, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder
     

7. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.monsieurfoyer.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet sur lesquels Monsieur Foyer n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées, Monsieur Foyer décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. En cas de litige, les tribunaux de la province de Québec seront seuls compétents.

9. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Monsieur Foyer se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 16 avril 2025

bottom of page